Formations en fiducie,
planification, succession
et fiscalité
Fondée par Julie LORANGER en collaboration avec Isabelle FECTEAU et Marie-Claude PROVOST, Jus de Coude propose des formations en fiducie, planification, succession et fiscalité.
Elles visent à offrir un soutien de façon concrète aux professionnels dans leur pratique, en lien avec les besoins spécifiques d’une clientèle d’entrepreneurs et de dirigeants.
Aspects civils et fiscaux des fiducies de gel
Animée par Julie LORANGER, notaire depuis 35 ans, et Isabelle FECTEAU, notaire, M. Fisc. depuis 25 ans, cette formation a pour objectif de résumer l’état du droit à l’égard des principaux aspects civils et fiscaux relatifs aux fiducies de gel, dont :
- L’utilité de faire une fiducie de gel ?
- La création de la fiducie ;
- La faculté d’élire et les pouvoirs discrétionnaires ;
- L’administration fiduciaire ;
- La gestion du 21ième anniversaire ;
- La vente des actions par la fiducie ;
- La publication et la divulgation ;
- La renonciation au droit de bénéficiaire ;
- Les formalités reliées à la fiducie.
Vous y trouverez des outils concrets et des explications claires pour mieux comprendre les enjeux juridiques et fiscaux entourant les fiducies de gel et en faire un levier efficace dans la planification successorale.
À qui s’adresse cette formation?
Aux professionnels qui sont déjà familiers avec les fiducies de gel et désireux d’approfondir leurs connaissances sur cet outil juridique complexe mais essentiel à la planification successorale.
La fiscalité de la succession d’un entrepreneur (à venir)
Présentée sous forme de masterclass, cette formation permet d’examiner les principaux enjeux liés au décès d’une personne en affaires et à la liquidation de sa succession. Animée par Isabelle FECTEAU, notaire, M. Fisc., cette formation bénéficie également de la contribution de Me Julie LORANGER, notaire, dont l’expérience en liquidation de successions complète l’approche fiscale présentée.
L’accent sera mis sur les interventions essentielles à prévoir avant et après le décès, ainsi que sur les considérations liées à la rédaction de testaments.
Voici les sujets qui seront abordés :
Partie I
1. Rappel des charges fiscales découlant du décès
2. Vérifications essentielles en vue d’une planification testamentaire efficace :
- Situation financière ;
- Polices d’assurance-vie ;
- Conventions entre actionnaires ;
- Autres conventions applicables au décès ;
- Livre corporatif ;
- Fiducies existantes ;
- Situation matrimoniale et familiale :
- Patrimoine familial ;
- Patrimoine d’union parentale ;
- Régime matrimonial et contrat de mariage ;
- Contrat d’union de faire ;
- Jugement de divorce ;
- Survie de l’obligation alimentaire.
- Testament, mandat de protection, procuration général actuels
Partie II
3. Sujets choisis en planification testamentaire de l’entrepreneur
- Gestion des liquidités du décès ;
- Disposition réputée et roulements fiscaux ;
- Déduction pour gains en capital ;
- « Pipeline » & reports de pertes (164 (6) LIR) ;
- Fiducies testamentaires ;
- Fiducie exclusive au bénéfice du conjoint et société privée ;
- Legs à une fiducie existante ;
- Droits de mutations immobilières ;
- Les dettes ;
- Résidence fiscale ;
- Contrôle d’une société privée ;
- Permis et licences.
Vous acquerrez une vision structurée et concrète de la planification successorale des entrepreneurs, en intégrant les dimensions civiles et fiscales essentielles à une pratique rigoureuse et efficace.
À qui s’adresse cette formation ?
Aux professionnels ayant déjà une certaine expérience auprès des entrepreneurs dans la gestion et la transmission de leur patrimoine.
Devoirs et obligations des fiduciaires (à venir)
Animée par Julie LORANGER, notaire depuis 35 ans, cette formation vise à offrir une meilleure compréhension des devoirs, obligations et responsabilités inhérentes à la fonction fiduciaire et les enjeux liés à l’administration d’une fiducie.
Le contenu aborde notamment les questions suivantes :
- Le fiduciaire peut-il se fier uniquement à l’acte de fiducie ?
- Engage-t-il toujours la fiducie par sa signature ?
- Les fiduciaires peuvent-ils autoriser un gel successoral ?
- Est-ce que les fiduciaires peuvent cautionner les obligations d’un tiers ?
- Est-il vraiment nécessaire d’avoir un fiduciaire indépendant ?
- Un fiduciaire dissident est-il responsable des actes posés par les autres ?
- Est-ce qu’un bénéficiaire peut intervenir dans l’administration fiduciaire ?
La formation porte essentiellement sur les aspects de droit civil.
À qui s’adresse cette formation ?
Aux personnes agissant comme fiduciaires et aux professionnels qui les conseillent.
