Conditions d’utilisation du site web Jusdecoude.ca

Acceptation

Cet accord régit votre utilisation du site web accessible à l’adresse www.jusdecoude.ca et de son contenu (le «Site web»). Le Site web est mis à disposition par Jusdecoudefl inc. («Jusdecoude»), une société qui offre des formations (dont dans le domaine juridique) en ligne et ayant son siège au 101-3395, rue Picard, Saint-Hyacinthe (Québec) Canada J2S 1H3.

En accédant et en utilisant ce Site web, vous acceptez de vous conformer aux conditions d’utilisation suivantes ainsi qu’à la politique de confidentialité de Jusdecoude (collectivement, les «Conditions d’utilisation»). Si vous n’acceptez pas chacune de ces Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser le Site web et vous devez cesser toute utilisation immédiatement.

Absence d’avis juridique ou professionnel

Le Site web fournit des informations à des fins de commodité et d’information uniquement. Bien que ces informations puissent inclure du contenu relatif à des formations juridiques, le contenu di Site web ne constitue en aucun cas un avis juridique. Le contenu du Site web ou toute communication résultant de son utilisation ne peut être considéré ni interprété comme un avis ou un conseil juridique de la part de Jusdecoude ou de l’un de ses employés, administrateurs ou formateurs.

Droits d’auteur et de marques

© Jusdecoudefl inc. 2026 – Tous droits réservés. Le nom et le logo de Jusdecoude sont des marques de commerce, propriété de Jusdecoude. Toute utilisation de ces marques, sauf indication expresse prévue ici, sans le consentement écrit exprès du propriétaire applicable est strictement interdite.

Ce Site web et tout son contenu, y compris mais sans s’y limiter, textes, graphiques et images, sont protégés par les lois applicables sur le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, sans le consentement écrit exprès de Jusdecoude.

Utilisation autorisée

Jusdecoude vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder, utiliser, afficher, imprimer et télécharger le Site web et son contenu conformément aux lois applicables et aux présentes conditions d’utilisation. Vous pouvez utiliser le code HTML sous-jacent, le texte, les clips audio, les clips vidéo et tout autre contenu disponible sur notre Site web uniquement à des fins non commerciales, personnelles, informatives ou éducatives, à condition de ne pas modifier le contenu et d’inclure l’avis de droits d’auteur associé ainsi que cette licence limitée avec chaque copie.

Ce Site web ne peut être utilisé à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus sans le consentement écrit préalable de Jusdecoude.

Il est strictement interdit d’accéder ou d’utiliser le Site web ou son contenu à des fins illicites. L’utilisation commerciale ou de revente du Site web est également interdite.

Autres sites

Le Site web peut inclure des liens vers d’autre sites web indépendants de Jusdecoude. Jusdeconde ne garantit pas la qualité, l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, l’actualité, la non-contrefaçon, la commercialisation ou l’adéquation à un usage particulier de ces site web ou de leur contenu. Le contenu des sites web liés n’est pas sous le contrôle de Jusdecoude, et si vous décidez de visiter un tel site web, vous le faites à vos propres risques et suivant les conditions d’utilisation applicables à ces sites web.

L’achat et le visionnement de toute formation annoncée sur le Site web se fera via le site d’un fournisseur de Jusdecoude, à savoir la Médiathèque Xceptio de la société Projets Miiro inc. L’achat et le visionnement de toute formation sont donc soumis aux conditions d’utilisation de de site qui sont disponibles ici : https://xceptio.miiro.ca/content/19-declaration-de-confidentialite-et-conditions-d-utilisation.

Exonération de responsabilité

Bien que les experts de Jusdecoude soient reconnus dans leur domaine, il est possible qu’une inexactitude puisse se glisser. En conséquence, Jusdecoude ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou la fiabilité du contenu de ce Site web, ni ne garantit que le contenu soit disponible sans erreurs ou omissions. Les informations contenues dans ce Site web ne doivent en aucun cas être interprétées comme un avis juridique et Jusdecoude n’accepte aucune responsabilité résultant de l’utilisation du présent Site web.

Vous accédez et utilisez le Site web et téléchargez son contenu à vos propres risques. Jusdecoude n’accepte aucune responsabilité pour les virus, vers, programmes informatiques intrusifs ou destructeurs, cheval de Troie ou autres codes susceptibles de causer des conséquences dommageables. Vous êtes seul responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations contenues dans ce Site web.

Modification

Jusdecoude peut modifier ces Conditions d’utilisation en publiant une nouvelle version à tout moment, et Jusdecoude se réserve le droit de révoquer toute autorisation ou droit accordé en vertu de ces Conditions d’utilisation. Il est votre responsabilité de vérifier les Conditions d’utilisations pour les changements et mises à jour. En continuant d’utiliser ce Site web, vous serez réputé(e) avoir accepté ces changements de manière inconditionnelle.

Résiliation

À moins d’une entente expresse, Jusdecoude peut, à sa seule discrétion, annuler ou mettre fin à votre droit d’utiliser tout ou partie du Site web, ou toute partie de tout Site web, ou tout contenu, à tout moment et sans préavis. En cas de résiliation, vous n’êtes plus autorisé à accéder au Site web concerné, à la partie du Site web, ou au contenu affecté par une telle annulation ou résiliation. Jusdecoude ne sera pas responsable envers toute partie pour une telle résiliation.

Droit applicable

L’utilisation du Site web constitue un accord d’utilisation entre l’utilisateur et Jusdecoude (y compris les successeurs et ayants droit de Jusdecoude) et est régie par les lois applicables au Québec, Canada. Le district judiciaire applicable est le district judiciaire de Montréal.